JORF n°291 du 15 décembre 2004

Article 3

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Boitard, délégation est donnée à M. Michel Chazaud, chef de mission, adjoint au haut fonctionnaire de défense et chef de la mission de défense, pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, les documents mentionnés à l'article 1er ci-dessus, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.


Historique des versions

Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Boitard, délégation est donnée à M. Michel Chazaud, chef de mission, adjoint au haut fonctionnaire de défense et chef de la mission de défense, pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, les documents mentionnés à l'article 1er ci-dessus, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.