JORF n°291 du 15 décembre 2004

Article 9

Article 9

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marie Aurand, de Mmes Pascale Margot-Rougerie et Martine Henry et de MM. Marc Duvauchelle et Michel Pauron, Mmes Marie-Bernadette Benistant, Lysiane Bescond et Annie Mayonade, attachées d'administration centrale, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marie Aurand, de Mmes Pascale Margot-Rougerie et Martine Henry et de MM. Marc Duvauchelle et Michel Pauron, Mmes Marie-Bernadette Benistant, Lysiane Bescond et Annie Mayonade, attachées d'administration centrale, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.