En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marie Aurand, Mme Pascale Margot-Rougerie, sous-directrice, et MM. Alain Tournier et Philippe de Chazeaux, sous-directeurs, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.