JORF n°293 du 17 décembre 2004

Article 1

Article 1

A l'arrêté du 16 janvier 2001 susvisé, remplacer les mots : « ainsi que dans les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon » par les mots : « ainsi que dans la collectivité départementale de Mayotte et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon ».


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Version 1

A l'arrêté du 16 janvier 2001 susvisé, remplacer les mots : « ainsi que dans les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon » par les mots : « ainsi que dans la collectivité départementale de Mayotte et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon ».