Arrêté du 8 décembre 2004

Article 23

Abrogé19 septembre 2009

Créé le 31 décembre 2004

A la demande du maître d'ouvrage ou de l'exploitant de l'installation, des dérogations aux règles techniques et de sécurité des parties G, H et I du document visé à l'article précité peuvent être accordées par le préfet après avis du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 19 septembre 2009

Abrogé parArrêté du 7 août 2009art. 73

En vigueur du vendredi 31 décembre 2004 au vendredi 18 septembre 2009

A la demande du maître d'ouvrage ou de l'exploitant de l'installation, des dérogations aux règles techniques et de sécurité des parties G, H et I du document visé à l'article précité peuvent être accordées par le préfet après avis du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés.