Abrogé19 septembre 2009
Abrogé par Arrêté du 7 août 2009 - art. 73
Créé le 31 décembre 2004
A la demande du maître d'ouvrage ou de l'exploitant de l'installation, des dérogations aux règles techniques et de sécurité des parties G, H et I du document visé à l'article précité peuvent être accordées par le préfet après avis du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés.