Arrêté du 8 décembre 2003

Article 9

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Article 9

Le bureau de vote central comprend un président et un secrétaire désignés par le directeur de l'agence ainsi qu'éventuellement un délégué de chaque liste en présence.
La section de vote est composée selon les mêmes modalités que le bureau de vote central.

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Le bureau de vote central comprend un président et un secrétaire désignés par le directeur de l'agence ainsi qu'éventuellement un délégué de chaque liste en présence.
La section de vote est composée selon les mêmes modalités que le bureau de vote central.

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