Arrêté du 8 décembre 2003

Article 1

Créé le 1 janvier 2003

Pour l'application des dispositions du titre III du décret du 12 juin 1956 susvisé, le classement des jurys des concours d'accès dans les corps de fonctionnaires de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments est effectué conformément au tableau I annexé au présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2003-12-08 annexe Décret 56-585 1956-06-12

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2003