Le sous-quota de cabillaud (Gadus morhua) dont dispose la France dans les divisions CIEM VII b à k, VIII, IX, X, COPACE 34.1.1 (eaux de la CE) pour les OP ARPEVIE, CME, CAP Sud et FROM Nord pour l'année 2003 est réouvert.
Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont donc de nouveau autorisés dans la zone précitée.