Le b de l'article 9 du titre IV de l'arrêté du 12 septembre 2001 susvisé est complété par l'alinéa suivant :
« - les personnels navigants inspecteurs dans les directions de l'aviation civile, la direction régionale de l'aviation civile Antilles-Guyane, les services de l'aviation civile outre-mer et les services d'Etat de l'aviation civile dans les territoires d'outre-mer. »
Arrêté du 8 décembre 2003
Article 1
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Article 1
Le b de l'article 9 du titre IV de l'arrêté du 12 septembre 2001 susvisé est complété par l'alinéa suivant :
« - les personnels navigants inspecteurs dans les directions de l'aviation civile, la direction régionale de l'aviation civile Antilles-Guyane, les services de l'aviation civile outre-mer et les services d'Etat de l'aviation civile dans les territoires d'outre-mer. »
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