Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 décembre 2003 :
M. Leroux (Philippe, Paul, René) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Dominique Augu, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence du Mans (Sarthe).
La raison sociale de la société civile professionnelle Dominique Augu, notaire associé, est ainsi modifiée : « Dominique Augu et Philippe Leroux, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Arrêté du 8 décembre 2003
Historique des versions
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 décembre 2003 :
M. Leroux (Philippe, Paul, René) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Dominique Augu, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence du Mans (Sarthe).
La raison sociale de la société civile professionnelle Dominique Augu, notaire associé, est ainsi modifiée : « Dominique Augu et Philippe Leroux, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».