Créé le 30 décembre 2003
L'arrêté du 19 avril 2002 fixant les conditions sanitaires pour l'importation et le transit des bovins vivants originaires de Suisse est abrogé.
Arrêté du 8 décembre 2003
Article 1
Effets de cet article
cite
Arrêté 2002-04-19
Historique des versions
En vigueur depuis le mardi 30 décembre 2003