JORF n°286 du 11 décembre 2003

Article 2

Article 2

Les arrêtés des 28 décembre 1964 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur et 21 mars 1978 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de secrétaire général, de chef des services de secrétariat et d'attaché de la grande chancellerie de la Légion d'honneur sont abrogés.


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Version 1

Les arrêtés des 28 décembre 1964 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur et 21 mars 1978 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de secrétaire général, de chef des services de secrétariat et d'attaché de la grande chancellerie de la Légion d'honneur sont abrogés.