JORF n°294 du 20 décembre 2003

Article 3

Article 3

Le directeur général de la police nationale, le directeur central de la sécurité publique et le préfet de l'Ain sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Le directeur général de la police nationale, le directeur central de la sécurité publique et le préfet de l'Ain sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.