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Arrêté du 8 décembre 2000

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Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 8 décembre 2000, sont désignés au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction :

Administrateur titulaire : M. Jean Rebuffel, ingénieur en chef des ponts et chaussées, délégué général de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées, en remplacement de M. Pierre Pascal ;

Administrateur suppléant : Mme Magali Prot, membre du secrétariat général désigné par le délégué général.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 8 décembre 2000, sont désignés au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction :

Administrateur titulaire : M. Jean Rebuffel, ingénieur en chef des ponts et chaussées, délégué général de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées, en remplacement de M. Pierre Pascal ;

Administrateur suppléant : Mme Magali Prot, membre du secrétariat général désigné par le délégué général.

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