En qualité de membres suppléants
M. Abdel Guertit, en remplacement de M. Sylvain Brossaud.
M. Laurent Langlard, en remplacement de Mme Anne-Marie Cassot.
Arrêté du 8 décembre 2000
En qualité de membres suppléants
M. Abdel Guertit, en remplacement de M. Sylvain Brossaud.
M. Laurent Langlard, en remplacement de Mme Anne-Marie Cassot.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En qualité de membres suppléants
M. Abdel Guertit, en remplacement de M. Sylvain Brossaud.
M. Laurent Langlard, en remplacement de Mme Anne-Marie Cassot.
Source : Légifrance