Arrêté du 8 décembre 2000

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Art. 1er. - La société AFNOR Certification, sise tour Europe, 92049 Paris-La Défense Cedex, est désignée jusqu'au 31 décembre 2002 dans le cadre des dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 12 août 1991 susvisé, pour l'application des prescriptions des articles 8 à 11 de la directive du 29 juin 1990 susvisée.

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Art. 1er. - La société AFNOR Certification, sise tour Europe, 92049 Paris-La Défense Cedex, est désignée jusqu'au 31 décembre 2002 dans le cadre des dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 12 août 1991 susvisé, pour l'application des prescriptions des articles 8 à 11 de la directive du 29 juin 1990 susvisée.

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