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Arrêté du 8 décembre 2000

modifiant l'arrêté du 4 août 1999 relatif à la réglementation des installations de gaz de pétrole liquéfiés des véhicules à moteur

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Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu l'arrêté du 4 août 1999 relatif à la réglementation des installations de gaz de pétrole liquéfiés des véhicules à moteur ;

Sur la proposition de la directrice de la sécurité et de la circulation routières,

a modifié les dispositions suivantes

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 14 décembre 2000

La directrice de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la sécurité

et de la circulation routières,

I. Massin

En vigueur depuis le jeudi 14 décembre 2000

Arrêté du 8 décembre 2000
Article 1
Article 2
Article 3