Art. 1er. - Le taux maximum de prise en charge par l'Etat des indemnités de chômage partiel versées par l'employeur visé à l'article D. 322-14 du code du travail (Aide de l'État pour le chômage partiel) est fixé à 100 % pour les conventions signées du 1er janvier 2001 au 30 juin 2001.
Arrêté du 8 décembre 2000
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Art. 1er. - Le taux maximum de prise en charge par l'Etat des indemnités de chômage partiel versées par l'employeur visé à l'article D. 322-14 du code du travail (Aide de l'État pour le chômage partiel) est fixé à 100 % pour les conventions signées du 1er janvier 2001 au 30 juin 2001.
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