Créé le 15 décembre 2000
La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 décembre 2000
Article 3
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 15 décembre 2000
La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.