Arrêté du 8 décembre 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - Au deuxième tiret de l'article 2 de l'arrêté du 7 mars 2000 susvisé, les termes : « treizième alinéa » sont remplacés par les termes : « onzième alinéa ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - Au deuxième tiret de l'article 2 de l'arrêté du 7 mars 2000 susvisé, les termes : « treizième alinéa » sont remplacés par les termes : « onzième alinéa ».

Historique des versions

Source : Légifrance