JORF n°292 du 17 décembre 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 décembre 1999 :

Le retrait de Mme Fradon (Marie-Arlette), huissier de justice associée, membre de la société civile professionnelle Godin-Fradon, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Montendre (Charente-Maritime), est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Godin-Fradon, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Guy Godin, huissier de justice associé ».


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 décembre 1999 :

Le retrait de Mme Fradon (Marie-Arlette), huissier de justice associée, membre de la société civile professionnelle Godin-Fradon, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Montendre (Charente-Maritime), est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Godin-Fradon, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Guy Godin, huissier de justice associé ».