Tribunal supérieur d'appel
de Saint-Pierre-et-Miquelon
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseur titulaire : Mme Goupil (Marie-Line).
Assesseur suppléant : Mme Urdanabia (Maryse), épouse Lebailly.
1 version
JORF n°295 du 21 décembre 1999
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Version 1
Tribunal supérieur d'appel
de Saint-Pierre-et-Miquelon
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseur titulaire : Mme Goupil (Marie-Line).
Assesseur suppléant : Mme Urdanabia (Maryse), épouse Lebailly.