Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 décembre 1999, sont désignés pour exercer du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2003, au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous :

Cour d'appel de Basse-Terre

Tribunal pour enfants de Basse-Terre

Assesseur titulaire : M. Bélair (Philippe).

Assesseur suppléant : M. Theobald (Gérard).