JORF n°20 du 24 janvier 1999

Art. 6. - L'arrêté du 1er octobre 1980 portant désignation des organismes chargés de fournir des services de la circulation aérienne dans les espaces aériens contrôlés associés à l'aérodrome de Carcassonne-Salvaza est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Art. 6. - L'arrêté du 1er octobre 1980 portant désignation des organismes chargés de fournir des services de la circulation aérienne dans les espaces aériens contrôlés associés à l'aérodrome de Carcassonne-Salvaza est abrogé.