JORF n°20 du 24 janvier 1999

Art. 1er. - La zone de contrôle associée à l'aérodrome de Deauville - Saint-Gatien (Calvados) et la région de contrôle terminale de Deauville (Calvados) font l'objet d'arrêtés de création pris conjointement par le ministre chargé de l'aviation civile et le ministre chargé des armées.


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Version 1

Art. 1er. - La zone de contrôle associée à l'aérodrome de Deauville - Saint-Gatien (Calvados) et la région de contrôle terminale de Deauville (Calvados) font l'objet d'arrêtés de création pris conjointement par le ministre chargé de l'aviation civile et le ministre chargé des armées.