En vigueur depuis le 17 décembre 1998
L'arrêté du 20 décembre 1979 modifié relatif à la réception CEE en ce qui concerne le freinage des véhicules est abrogé.
Arrêté du 8 décembre 1998
L'arrêté du 20 décembre 1979 modifié relatif à la réception CEE en ce qui concerne le freinage des véhicules est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 17 décembre 1998
L'arrêté du 20 décembre 1979 modifié relatif à la réception CEE en ce qui concerne le freinage des véhicules est abrogé.
cite
En vigueur depuis le jeudi 17 décembre 1998
Source : Légifrance
Art. 5
Arrêté du 8 décembre 1998
Arrêté 1979-12-20