En vigueur depuis le 17 décembre 1998
Le présent arrêté s'applique à la réception communautaire (CE) des véhicules visés à l'article 1er en ce qui concerne le freinage.
Arrêté du 8 décembre 1998
Le présent arrêté s'applique à la réception communautaire (CE) des véhicules visés à l'
article 1er
en ce qui concerne le freinage.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 17 décembre 1998
Le présent arrêté s'applique à la réception communautaire (CE) des véhicules visés à l'article 1er en ce qui concerne le freinage.
cite
En vigueur depuis le jeudi 17 décembre 1998
Source : Légifrance
Arrêté 1998-12-08 art. 1
Art. 1
Arrêté du 8 décembre 1998