En vigueur depuis le 17 décembre 1998
Aux fins du présent arrêté, on entend par " véhicule " tout véhicule défini à l'article 1er de la directive 71/320/CEE susvisée.
Arrêté du 8 décembre 1998
Aux fins du présent arrêté, on entend par " véhicule " tout véhicule défini à l'
article 1er
de la directive 71/320/CEE susvisée.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 17 décembre 1998
Aux fins du présent arrêté, on entend par " véhicule " tout véhicule défini à l'article 1er de la directive 71/320/CEE susvisée.
En vigueur depuis le jeudi 17 décembre 1998
Source : Légifrance