Arrêté du 8 décembre 1998

Article 1

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Article 1

Aux fins du présent arrêté, on entend par " véhicule " tout véhicule défini à l'

article 1er

de la directive 71/320/CEE susvisée.

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En vigueur depuis le 17 décembre 1998

Aux fins du présent arrêté, on entend par " véhicule " tout véhicule défini à l'article 1er de la directive 71/320/CEE susvisée.

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En vigueur depuis le jeudi 17 décembre 1998

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