JORF n°20 du 24 janvier 1999

Art. 6. - L'arrêté du 3 octobre 1989 portant désignation de l'organisme chargé de fournir des services de la circulation aérienne dans la zone de contrôle et la région de contrôle terminale de Châteauroux est abrogé.


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Art. 6. - L'arrêté du 3 octobre 1989 portant désignation de l'organisme chargé de fournir des services de la circulation aérienne dans la zone de contrôle et la région de contrôle terminale de Châteauroux est abrogé.