Art. 4. - L'arrêté du 3 avril 1998 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Pau-Tarbes (Pyrénées-Atlantiques et Hautes-Pyrénées) est abrogé.
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JORF n°20 du 24 janvier 1999
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Art. 4. - L'arrêté du 3 avril 1998 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Pau-Tarbes (Pyrénées-Atlantiques et Hautes-Pyrénées) est abrogé.