Art. 6. - L'arrêté du 27 juin 1980 portant désignation des organismes chargés de fournir des services de la circulation aérienne dans la région de contrôle terminale de La Rochelle est abrogé.
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JORF n°21 du 26 janvier 1999
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Art. 6. - L'arrêté du 27 juin 1980 portant désignation des organismes chargés de fournir des services de la circulation aérienne dans la région de contrôle terminale de La Rochelle est abrogé.