JORF n°20 du 24 janvier 1999

Art. 6. - L'arrêté du 13 septembre 1991 portant désignation des organismes chargés de fournir des services de la circulation aérienne dans la région de contrôle terminale et la zone de contrôle de Bergerac est abrogé.


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Art. 6. - L'arrêté du 13 septembre 1991 portant désignation des organismes chargés de fournir des services de la circulation aérienne dans la région de contrôle terminale et la zone de contrôle de Bergerac est abrogé.