JORF n°21 du 26 janvier 1999

Art. 1er. - La zone de contrôle associée à l'aérodrome de Saint-Yan (Saône-et-Loire) et la région de contrôle terminale de Saint-Yan (Saône-et-Loire) font l'objet d'arrêtés de création pris conjointement par le ministre chargé de l'aviation civile et le ministre chargé des armées.


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Version 1

Art. 1er. - La zone de contrôle associée à l'aérodrome de Saint-Yan (Saône-et-Loire) et la région de contrôle terminale de Saint-Yan (Saône-et-Loire) font l'objet d'arrêtés de création pris conjointement par le ministre chargé de l'aviation civile et le ministre chargé des armées.