JORF n°21 du 26 janvier 1999

Art. 6. - L'arrêté du 19 juin 1989 portant désignation des organismes chargés de fournir des services de la circulation aérienne dans la zone de contrôle et la région de contrôle de Rodez est abrogé.


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Art. 6. - L'arrêté du 19 juin 1989 portant désignation des organismes chargés de fournir des services de la circulation aérienne dans la zone de contrôle et la région de contrôle de Rodez est abrogé.