Art. 1er. - Le nombre de prestataires autorisés à fournir des services d'assistance en escale sur l'aéroport de Marseille est limité à trois pour les services relevant des catégories suivantes :

Catégorie 3 : assistance bagages ;

Catégorie 5 : assistance opérations en piste.

Les catégories de service sont celles fixées par l'article R. 216-1 du code de l'aviation civile.