JORF n°20 du 24 janvier 1999

Art. 6. - L'arrêté du 6 août 1993 portant désignation des organismes chargés de fournir des services de la circulation aérienne dans la zone de contrôle de Biarritz est abrogé.


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Art. 6. - L'arrêté du 6 août 1993 portant désignation des organismes chargés de fournir des services de la circulation aérienne dans la zone de contrôle de Biarritz est abrogé.