En vigueur depuis le 17 décembre 1998
Le présent arrêté s'applique à la réception communautaire (CE) des garnitures de freins de rechange destinés à être montées sur les véhicules visés à l'article 1er.
Arrêté du 8 décembre 1998
Le présent arrêté s'applique à la réception communautaire (CE) des garnitures de freins de rechange destinés à être montées sur les véhicules visés à l'
article 1er
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En vigueur depuis le 17 décembre 1998
Le présent arrêté s'applique à la réception communautaire (CE) des garnitures de freins de rechange destinés à être montées sur les véhicules visés à l'article 1er.
cite
En vigueur depuis le jeudi 17 décembre 1998
Source : Légifrance