Arrêté du 8 décembre 1997

Article 3

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Article 3

Le directeur de la sécurité et de la circulation routières et le préfet, représentant du Gouvernement à Mayotte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 avril 2004

Créé le 17 décembre 1997 · Abrogé le 1 avril 2004

Le directeur de la sécurité et de la circulation routières et le préfet, représentant du Gouvernement à Mayotte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 avril 2004

En vigueur du mercredi 17 décembre 1997 au mercredi 31 mars 2004

Source : Légifrance