Art. 3. - Le candidat établit un dossier, destiné au recteur chancelier, qui comporte :

1o Une déclaration de candidature établie sur le modèle de l'annexe A (deux exemplaires) ;

2o Une notice individuelle curriculum vitae établie sur le modèle de l'annexe B ;

3o Une fiche individuelle d'état civil ou une photocopie d'une pièce d'identité ;

4o Deux enveloppes timbrées à l'adresse du candidat ;

5o Une pièce justificative permettant d'établir :

a) Soit la possession de l'un des titres mentionnés au 1o de l'article 1er ci-dessus ;

b) Soit la possession de diplômes universitaires, qualifications et titres justifiant la demande de dispense prévue au 1o de l'article 1er ci-dessus ;

c) Soit que le candidat réunit les conditions mentionnées au 2o ou au 3o ou au 4o ou au 5o de l'article 1er ci-dessus.

La justification d'une activité professionnelle effective non salariée est apportée par la production d'une pièce attestant soit que le candidat a été assujetti à la taxe professionnelle, soit qu'il a retiré de l'exercice de sa profession des moyens d'existence réguliers pour la période considérée.

Toute pièce en langue étrangère doit être traduite en français.

Les candidats qui estiment être en mesure de justifier de la possession de l'habilitation à diriger des recherches à la date de l'examen de leur candidature par le Conseil national des universités présentent une attestation d'inscription à ce diplôme signée par le chef d'établissement compétent au lieu de la pièce mentionnée au 5o (a) du présent article.