Arrêté du 8 décembre 1996

Article 3

Créé le 1 janvier 1997

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
  • les personnels demandeurs d'un logement ;
  • les agents du bureau de garnison de Lyon ;
  • le bureau logement du ministère de la défense (informations à caractère statistique uniquement) ;
  • les membres des corps d'inspection.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 1997

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

les personnels demandeurs d'un logement ;

les agents du bureau de garnison de Lyon ;

le bureau logement du ministère de la défense (informations à caractère statistique uniquement) ;

les membres des corps d'inspection.