JORF n°1 du 1 janvier 1997

Art. 3. - Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- les personnels demandeurs d'un logement ;
- les agents du bureau de garnison de Lyon ;
- le bureau logement du ministère de la défense (informations à caractère statistique uniquement) ;
- les membres des corps d'inspection.


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- les personnels demandeurs d'un logement ;

- les agents du bureau de garnison de Lyon ;

- le bureau logement du ministère de la défense (informations à caractère statistique uniquement) ;

- les membres des corps d'inspection.