JORF n°296 du 21 décembre 1995

En qualité de représentants des collectivités territoriales

M. Besse (Jean-Jacques), représentant la région.
Mme Perol-Dumont (Marie-Françoise), représentant les départements.
M. Chassagnard (Bertrand), représentant les départements.
M. Laborde (Bernard), représentant les communes.


Historique des versions

Version 1

En qualité de représentants des collectivités territoriales

M. Besse (Jean-Jacques), représentant la région.

Mme Perol-Dumont (Marie-Françoise), représentant les départements.

M. Chassagnard (Bertrand), représentant les départements.

M. Laborde (Bernard), représentant les communes.