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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté du 26 janvier 1994 sur les emplois de chef de service
Résumé. L'arrêté qui définissait les postes de chef de service pour les techniciens de l'aviation civile est annulé.
Art. 3. - L'arrêté du 26 janvier 1994 relatif aux emplois de chef de service dans le corps des techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile est abrogé.