JORF n°296 du 21 décembre 1995

En qualité de représentants des collectivités territoriales

Mme Blanc (Suzanne), représentant la région.
Mme Balkany (Isabelle), représentant les départements.
M. Sueur (Philippe), représentant les départements.
M. Samitier (André), représentant les communes.


Historique des versions

Version 1

En qualité de représentants des collectivités territoriales

Mme Blanc (Suzanne), représentant la région.

Mme Balkany (Isabelle), représentant les départements.

M. Sueur (Philippe), représentant les départements.

M. Samitier (André), représentant les communes.