JORF n°296 du 21 décembre 1995

En qualité de représentants des collectivités territoriales

M. Peny (Alain), représentant la région.
Mme Algudo (Marie-Thérèse), représentant les départements.
M. Le Ridant (Jean-Pierre), représentant les départements.
M. Louisy (André), représentant les communes.


Historique des versions

Version 1

En qualité de représentants des collectivités territoriales

M. Peny (Alain), représentant la région.

Mme Algudo (Marie-Thérèse), représentant les départements.

M. Le Ridant (Jean-Pierre), représentant les départements.

M. Louisy (André), représentant les communes.