Abrogé17 août 2007
Créé le 21 février 1995
Le directeur de l'établissement technique central de l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 21 février 1995
Abrogé depuis le vendredi 17 août 2007
En vigueur du mardi 21 février 1995 au jeudi 16 août 2007