Arrêté du 8 décembre 1994

Article 6

Abrogé17 août 2007

Créé le 21 février 1995

Le directeur de l'établissement technique central de l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 17 août 2007

En vigueur du mardi 21 février 1995 au jeudi 16 août 2007