Arrêté du 8 décembre 1994

Article 3

Abrogé17 août 2007

Créé le 21 février 1995

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et dans la limite de leur compétence, les responsables des services employeurs, les médecins des services médicaux, le service de protection radiologique des armées et le service de contrôle de protection contre les rayonnements ionisants.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 17 août 2007

En vigueur du mardi 21 février 1995 au jeudi 16 août 2007