Abrogé17 août 2007
Créé le 21 février 1995
Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives à :
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à trente années après la cessation d'activité des intéressés.
- l'identité (nom, prénoms, date de naissance) ;
- l'activité professionnelle (numéro de dosimètre, famille professionnelle, affectation, entreprise sous-traitante, doses absorbées) ;
- au déplacement professionnel des personnes.
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à trente années après la cessation d'activité des intéressés.