Abrogé17 août 2007
Créé le 21 février 1995
Il est créé au ministère de la défense (délégation générale pour l'armement, établissement technique central de l'armement), un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion des doses absorbées par les personnels du ministère de la défense ou appartenant à des établissements de la société G.I.A.T. Industries et des visiteurs exposés aux rayons ionisants.