Arrêté du 8 décembre 1994

Article 1

Abrogé17 août 2007

Créé le 21 février 1995

Il est créé au ministère de la défense (délégation générale pour l'armement, établissement technique central de l'armement), un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion des doses absorbées par les personnels du ministère de la défense ou appartenant à des établissements de la société G.I.A.T. Industries et des visiteurs exposés aux rayons ionisants.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 17 août 2007

En vigueur du mardi 21 février 1995 au jeudi 16 août 2007