Arrêté du 8 décembre 1994

Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives à:
  • l'identité (nom, prénoms, date de naissance);
  • l'activité professionnelle (numéro de dosimètre, famille professionnelle, affectation, entreprise sous-traitante, doses absorbées);
  • au déplacement professionnel des personnes.

La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à trente années après la cessation d'activité des intéressés.

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